small daumal square    Informations pratiques par l'Association de Malades Cardiaques



paraph Médicaments génériques, Immunosuppresseurs et Tiers-Payant
paraph La convention AERAS - que faire en cas de risque de santé aggravée ?
paraph Les maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
paraph La prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée
paraph Lois et décrets, nous sommes tous concernés.
paraph Arrêté du 7 dècembre 2012.
paraph Les Maladies Cardio-Vasculaires.



paraph MEDICAMENTS GENERIQUES, IMMUNOSUPPRESSEURS ET TIERS-PAYANT



MEDICAMENTS GENERIQUES, IMMUNOSUPPRESSEURS ET TIERS-PAYANT

      Un arrêté du 4 mai 2012, publié au Journal Officiel le 6 mai, « portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie », mentionne notamment dans son article 29 « Conforter l’efficience de la pratique professionnelle portant sur la dispensation de spécialités génériques ».

      En résumé il s’agit d’inciter les pharmaciens à proposer aux patients des médicaments génériques si le médecin n’a pas porté manuellement la mention « Non substituable » sur l’ordonnance. En cas de refus d’un patient d’accepter un médicament générique dans ces conditions, le Tiers-payant ne sera plus possible et le patient devra adresser une feuille de soins avec la ou les vignettes correspondantes à sa Caisse ou mutuelle d’assurance maladie. Il sera bien sur remboursé ultérieurement, mais après une avance de fonds qui peut être très importante et difficile à supporter pour des malades en ALD.

      Nous n’avons pas d’a priori contre les médicaments génériques, surtout si la molécule active est prescrite par le médecin.

      Nous avons toutefois été très réservés sur un point très particulier qui concerne les transplantés. « L’efficience de la pratique professionnelle » des pharmaciens sera évaluée à partir d’un certain nombre d’indicateurs dont nommément 26 molécules parmi lesquelles le Mycophénolate Mofétyl, principe actif du Cellcept.

      Des organisations de transplantés ont protesté et certaines saisi le Ministère de la Santé afin que cette molécule et les immunosuppresseurs en général ne puissent être inclus dans ces évaluations, pour des raisons évidentes que les transplantés connaissent bien et qu’un récent Congrès de la Société Francophone de Transplantation a mentionné, la nature et la posologie de ces substances nécessitant une mise au point particulière sur chaque sujet et une surveillance constante, aucune étude ne semble connue pour le générique du Cellcept.

      Il existe également un générique du Néoral qui n’est pas distribué en France. La question est moins sensible pour les corticoïdes et leurs dérivés (exemple Solupred).

      Ce mouvement a abouti. Dans un message adressé le 12 septembre dernier par le directeur de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), il a été notifié aux directeurs de CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale), CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et aux Médecins Conseils Régionaux (MC R) :

      « …Le dispositif s’applique à l’ensemble des molécules figurant au répertoire en vigueur au jour de la dispensation (répertoire au 30.06.2011) …mais dans l’attente des recommandations que serait susceptibles d’émettre l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits sanitaires) sur cette molécule à marge thérapeutique étroite, il convient également d’exclure le mycophénolate mofétil du dispositif « tiers payant contre génériques ».



paraph LA CONVENTION AERAS



LA CONVENTION AERAS
QUE FAIRE EN CAS DE RISQUE DE SANTÉ AGGRAVÉ ?

Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention a été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics.

Cette convention a été remplacée en 2007 par une nouvelle dite "Convention AERAS" qui vient d'être améliorée par de nouvelles mesures.

Celles-ci ont pris effet progressivement au cours de l'année 2011.

«Vous pouvez trouver des conseils auprès de vos banques, le mini-guide n°25 « La convention AERAS » est disponible sur le site de la Fédération Française Bancaire à la rubrique « Acteurs sociaux » :

http://www.lesclesdelabanque.com/
Site officiel de la Convention AERAS


paraph LES MDPH



LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)

Les maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil, de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, et de l’attribution des droits.
Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations du handicap.

Au sein des MDPH, la commission des droits et de l’autonomie prend les décisions relatives à l’ensemble des droits. C’est elle qui apprécie le taux d’incapacité, attribue les prestations, reconnaît la qualité de travailleur handicapé etc.
Les évaluations sont signifiées pour une période de 1 à 10 ans et doivent faire l’objet d’une demande de renouvellement (il est conseillé d’en faire la demande plusieurs mois avant la date d’expiration)
En cas de désaccord il est possible de présenter un recours.
La carte d’invalidité civile est attribuée à toute personne dont
  • Le taux d’incapacité est au moins de 80%
  • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité classée en 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.

Cette carte donne droit à divers avantages sociaux et fiscaux.
www.solidarité.gouv.fr


paraph LA PRESCRIPTION MÉDICALE D'UN TRANSPORT AU TITRE D'UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE



LA PRESCRIPTION MÉDICALE D'UN TRANSPORT AU TITRE D'UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE

La prescription médicale et le remboursement des frais d'un transport au titre d'une ALD répondent à des conditions de prise en charge spécifiques.
« Pour plus d’informations consulter le site :
http://vosdroits.service-public.fr/N417.xhtml
rubrique Taux de prise en charge - Remboursement des frais de transport »

Ces nouvelles dispositions, fixées par un décret du 10 mars 2011, s'appliquent depuis le 1er juin 2011.

En pratique :
Si vous êtes convoqué par un établissement de santé pour des soins ou des traitements liés à une affection de longue durée, la prescription doit être établie a posteriori par le médecin hospitalier et y indiquer «convoqué par nos soins».

Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez, en principe, respecter le mode de transport qu'il a prescrit.
Toutefois, si vous avez recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge.
Par exemple, si votre médecin vous a prescrit un transport assis professionnalisé mais que vous vous faites accompagner en voiture par un proche, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge de vos frais de transport en véhicule personnel.

Les moyens de transports sont :
  • le véhicule personnel ou les transports en commun (bus, métro, train, bateau ou avion de ligne... ) si le patient n'a pas besoin d'assistance particulière et s'il peut se déplacer par ses propres moyens.
  • Ie taxi conventionné* ou Ie véhicule sanitaire léger (VSL) si le patient doit être assis et/ou accompagné d'un personnel qualifié pour accomplir les formalités administratives.
  • I'ambulance si le patient doit être allongé et/ou sous surveillance constante.



paraph LOIS ET DECRETS



NOUS SOMMES TOUS CONCERNES...

  • Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique publiée au Journal officiel du 8 juillet 2011
    Les principales innovations portent sur l’autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches et une nouvelle définition des modalités et les critères permettant d’autoriser les techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur amélioration.


  • Un décret (n° 2011-258 du 10 mars 2011 paru au Journal officiel le 11 mars 2011)
    Du nouveau dans les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée Un décret (n° 2011-258 du 10 mars 2011 paru au Journal officiel le 11 mars 2011) modifie à partir du 1er avril l'alinéa 1b de l'article R. 322-10-1 du Code de la sécurité sociale qui traite de la prise en charge des frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer.


  • Un décret (n° 2011-726 du 24 juin 2011 paru au JO le 26 juin) supprime l’hypertension artérielle sévère de la liste des ALD
    Les pouvoirs publics justifient la décision en expliquant que l'HTA sévère était la "seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée". Cette mesure ne concerne pas les assurés qui étaient déjà pris en charge à 100% au titre de cette ALD et qui continueront à pouvoir en bénéficier à l'avenir (décret n° 2011-727).

  • Arrêté du 7 décembre 2012
    Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.




paraph LES M C V (Maladies Cardio-Vasculaires)



Les Maladies Cardio-Vasculaires sont des maladies touchant le cœur et la circulation.
Elles se manifestent, pour les plus fréquentes d’entre elles, sous diverses formes.

L’infarctus du myocarde :
Provient d’une nécrose d’une partie plus ou moins importante du myocarde, consécutive à une obstruction brutale d’une artère coronaire. Compte tenu du risque encouru et des possibilités actuelles de traitement, l’urgence diagnostique est justifiée.

L’angine de poitrine :
Douleur thoracique due à une mauvaise irrigation du cœur pouvant irradier le cou, la mâchoire inférieure ou les bras. Elle apparait sous forme de crises de courte durée, lors d’un effort mais aussi d’une émotion ou sous l’effet du froid.

Les accidents vasculaires cérébraux (AVC) :
Tout en restant la troisième cause de mortalité dans les pays développés, les AVC appelés aussi congestions cérébrales ont nettement diminué au cours des 10 à 15 dernières années, le risque augmente rapidement avec l’âge : 75 % des personnes atteintes ont plus de 65 ans.

Les accidents ischémiques transitoires :
Ils constituent un signal d’alarme se présentant au travers de troubles brusques (passagers), disparaissent le plus souvent en moins de 24 heures : maux de tête, vertiges, maladresses d’un côté, engourdissement de la face, trouble de la vision ou de la parole. Ils constituent un signal d’alarme justifiant un bilan rapide car ils précédent souvent un AVC.

L’artérite :
Conséquence de l’obstruction des artères irriguant les membres inférieurs, se manifeste par des crampes aux mollets lors de la marche.

paraph FACTEURS DE RISQUES

Les atteintes du système cardio-vasculaire sont multiples. Plusieurs facteurs de risque en sont la cause.
Il est donc nécessaire de les connaitre et d’appliquer un ensemble de mesures de prévention.

paraph LES FACTEURS INDIVIDUELS :

Il existe des familles « à risque » avec des facteurs génétiques prédisposant comme la transmission de l’hypercholestérolémie, l’hypertension ou le diabète.

L’âge et le sexe :
Le risque d’accident cardiaque augmente avec l’âge, bien qu’atteignant de plus en plus de sujets jeunes, notamment à la quarantaine. Les femmes sont protégées par les hormones ovariennes jusqu’à la ménopause.

paraph LES FACTEURS LIES AU MOSE DE VIE :

L’obésité :
C'est-à-dire un excès de plus de 20 % de poids par rapport au poids idéal, est un facteur de risque. Cet excès entraine un surcroit de travail pour le cœur et les vaisseaux, en particulier les veines.

Le tabagisme :
La nicotine a une action sclérosante sur les artères. L’accélération du rythme cardiaque qu’elle entraine, fatigue le myocarde.
Le tabac est surtout dangereux par l’hypoxie (diminution de l’oxygène) et les produits de dégradation due à sa combustion, son association avec la pilule contraceptive est particulièrement nocive chez la femme.

L’alcool :
Consommé avec excès, entraine la formation de triglycérides et de sucre, augmente les réserves graisseuses et glucidiques.

La sédentarité :
Il est nécessaire de pratiquer une activité physique régulière et adaptée aux possibilités, à l’âge et au caractère de chacun.

paraph LES FACTEURS A CARACTERISTIQUES PATHOLOGIQUE :

L’hypercholestérolémie : On parle d’hypercholestérolémie à partir de 2,4 g/l. On distingue deux sortes de cholestérol : le HDL (bon) et le LDL (le mauvais)